Conditions générales d’utilisation
1. Éditeur du service
Le service Cliniscan est édité par :
ZYBERAJ AKIL (AZ PHARMD)
Entrepreneur individuel
SIRET : 92190680600010
Adresse : 12 Rue du Poirier de Fer, 94440 Villecresnes, France
Email : akil.zyberaj@cliniscan.io
Le site est accessible à l’adresse : https://cliniscan.io
Hébergement : Vercel Inc.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Cliniscan, outil d’analyse assistée par intelligence artificielle de documents scientifiques.
3. Accès au service
L’accès à Cliniscan nécessite la création d’un compte manuellement ou via une authentification tierce (Google ou LinkedIn). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Cliniscan se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
4. Fonctionnement du service
Cliniscan permet aux utilisateurs :
- d’importer des documents (PDF)
- d’analyser des contenus scientifiques
- d’obtenir des livrables générés par intelligence artificielle
Les analyses sont générées à partir de modèles d’intelligence artificielle et de données fournies par l’utilisateur.
Cliniscan n’est pas un dispositif médical.
Les contenus générés par la plateforme :
- ne constituent pas un avis médical
- ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé
- ne doivent pas être utilisés pour établir un diagnostic ou un traitement
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité. Cliniscan décline toute responsabilité en cas d’utilisation des résultats à des fins médicales, diagnostiques ou thérapeutiques.
6. Responsabilité
Cliniscan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas :
- l’exactitude absolue des résultats
- l’absence d’erreurs dans les analyses
- la pertinence des contenus générés
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des résultats.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cliniscan (design, structure, code, marque) sont protégés. Les contenus générés restent sous la responsabilité de l’utilisateur, notamment concernant les documents importés.
8. Données utilisateur
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Offres et paiement
Cliniscan propose :
- une offre gratuite (freemium)
- des offres payantes
Les conditions tarifaires sont indiquées sur le site et peuvent évoluer.
10. Modification des CGU
Cliniscan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.